Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 17 du 21 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01583
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Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0402266D

Par décret en date du 19 janvier 2004, M. Jacques Bozec est nommé, sur proposition de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Alphonse Deffontaines, démissionnaire.